l'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2022

Rejeté

40%

37 pour52 contre3 abstentions1 non-votants(92 exprimés)

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Pour Contre Abstention