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l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2021
Rejeté
39%
37 pour57 contre2 abstentions1 non-votants(96 exprimés)