Aller au contenu principal

l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2020
Rejeté
41%
41 pour57 contre3 abstentions1 non-votants(101 exprimés)