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l'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2019
Rejeté
43%
43 pour55 contre3 abstentions1 non-votants(101 exprimés)