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l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2018
Rejeté
42%
42 pour55 contre2 abstentions1 non-votants(99 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2018 — l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). — Qui Vote Quoi