l'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2016

Rejeté

41%

41 pour57 contre2 abstentions1 non-votants(100 exprimés)

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Pour Contre Abstention