l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2012

Rejeté

32%

34 pour55 contre16 abstentions1 non-votants(105 exprimés)

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Pour Contre Abstention