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l'amendement n° 232 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2007
Rejeté
31%
31 pour58 contre11 abstentions1 non-votants(100 exprimés)