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l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2006
Rejeté
31%
31 pour59 contre11 abstentions1 non-votants(101 exprimés)