l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2004

Rejeté

43%

40 pour52 contre2 abstentions1 non-votants(94 exprimés)

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Pour Contre Abstention