l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2003

Adopté

98%

92 pour2 contre0 abstentions1 non-votants(94 exprimés)

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Pour Contre Abstention