Aller au contenu principal

l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2002
Rejeté
33%
31 pour50 contre14 abstentions1 non-votants(95 exprimés)