Aller au contenu principal

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

26 juin 202316e législature·Scrutin n°2001
Rejeté
29%
32 pour74 contre4 abstentions1 non-votants(110 exprimés)