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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

11 juillet 202216e législature·Scrutin n°2
Rejeté
47%
174 pour192 contre2 abstentions1 non-votants(368 exprimés)

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Pour Contre Abstention