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l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

23 juin 202316e législature·Scrutin n°1991
Adopté
56%
18 pour7 contre7 abstentions1 non-votants(32 exprimés)