l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 202316e législature·Scrutin n°1987
31%
8 pour18 contre0 abstentions1 non-votants(26 exprimés)







