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l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

23 juin 202316e législature·Scrutin n°1986
Adopté
89%
24 pour3 contre0 abstentions1 non-votants(27 exprimés)