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l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

23 juin 202316e législature·Scrutin n°1985
Rejeté
21%
6 pour21 contre1 abstentions1 non-votants(28 exprimés)