l'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

22 juin 202316e législature·Scrutin n°1982

Rejeté

27%

12 pour31 contre2 abstentions1 non-votants(45 exprimés)

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Pour Contre Abstention