l'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 202316e législature·Scrutin n°1981
19%
7 pour28 contre1 abstentions1 non-votants(36 exprimés)






