l'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 202316e législature·Scrutin n°1978
32%
12 pour24 contre1 abstentions1 non-votants(37 exprimés)
