Aller au contenu principal

l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

22 juin 202316e législature·Scrutin n°1972
Rejeté
28%
16 pour40 contre1 abstentions1 non-votants(57 exprimés)