l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

22 juin 202316e législature·Scrutin n°1965

Rejeté

26%

15 pour39 contre4 abstentions1 non-votants(58 exprimés)

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Pour Contre Abstention