l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

22 juin 202316e législature·Scrutin n°1963

Rejeté

16%

11 pour56 contre3 abstentions1 non-votants(70 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention