l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

22 juin 202316e législature·Scrutin n°1959

Rejeté

29%

21 pour48 contre4 abstentions1 non-votants(73 exprimés)

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Pour Contre Abstention