l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

22 juin 202316e législature·Scrutin n°1957

Rejeté

18%

14 pour52 contre12 abstentions1 non-votants(78 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention