Aller au contenu principal

l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

22 juin 202316e législature·Scrutin n°1956
Rejeté
35%
30 pour44 contre12 abstentions1 non-votants(86 exprimés)