l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 202316e législature·Scrutin n°1954
15%
12 pour64 contre2 abstentions1 non-votants(78 exprimés)
