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l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

22 juin 202316e législature·Scrutin n°1951
Rejeté
16%
10 pour51 contre1 abstentions1 non-votants(62 exprimés)