l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

22 juin 202316e législature·Scrutin n°1949

Rejeté

27%

21 pour55 contre2 abstentions1 non-votants(78 exprimés)

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Pour Contre Abstention