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l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 202316e législature·Scrutin n°1947
Rejeté
32%
46 pour94 contre4 abstentions1 non-votants(144 exprimés)