Aller au contenu principal

l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 202316e législature·Scrutin n°1946
Rejeté
30%
48 pour104 contre6 abstentions1 non-votants(158 exprimés)