l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 202316e législature·Scrutin n°1942

Adopté

89%

116 pour0 contre15 abstentions1 non-votants(131 exprimés)

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Pour Contre Abstention