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AN n°1941
l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023
16e législature
·
Scrutin n°1941
Adopté
86%
93 pour
12 contre
3 abstentions
1 non-votants
(108 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (109)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
109
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
48 pour
(48 exprimés)
Renaissance
48 pour
(48 exprimés)
Rassemblement National
21 pour
(21 exprimés)
Rassemblement National
21 pour
(21 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
9 pour
(9 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
9 pour
(9 exprimés)
Horizons et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
Horizons et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
Les Républicains
5 pour
(5 exprimés)
Les Républicains
5 pour
(5 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
10 contre
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
10 contre
(10 exprimés)
PO800496
3 abstentions
1 non-votants
(3 exprimés)
PO800496
3 abstentions
1 non-votants
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Pour
Contre
Abstention