l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 202316e législature·Scrutin n°1937

Rejeté

35%

44 pour79 contre4 abstentions1 non-votants(127 exprimés)

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Pour Contre Abstention