l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 202316e législature·Scrutin n°1936

Adopté

85%

129 pour23 contre0 abstentions1 non-votants(152 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1936 — l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). — Qui Vote Quoi