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AN n°1934
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AN n°1934
l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023
16e législature
·
Scrutin n°1934
Adopté
79%
95 pour
21 contre
4 abstentions
1 non-votants
(120 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (121)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
121
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
47 pour
(47 exprimés)
Renaissance
47 pour
(47 exprimés)
Rassemblement National
23 pour
1 non-votants
(23 exprimés)
Rassemblement National
23 pour
1 non-votants
(23 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
10 pour
(10 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
10 pour
(10 exprimés)
Horizons et apparentés
8 pour
(8 exprimés)
Horizons et apparentés
8 pour
(8 exprimés)
Les Républicains
6 pour
(6 exprimés)
Les Républicains
6 pour
(6 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
14 contre
(14 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
14 contre
(14 exprimés)
PO800496
4 abstentions
(4 exprimés)
PO800496
4 abstentions
(4 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
5 contre
(5 exprimés)
Écologiste - NUPES
5 contre
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention