Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
AN n°1933
Scrutins
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins
AN n°1933
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023
16e législature
·
Scrutin n°1933
Adopté
84%
124 pour
4 contre
20 abstentions
1 non-votants
(148 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (149)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
149
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
60 pour
(60 exprimés)
Renaissance
60 pour
(60 exprimés)
Rassemblement National
28 pour
1 non-votants
(28 exprimés)
Rassemblement National
28 pour
1 non-votants
(28 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
12 pour
(12 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
12 pour
(12 exprimés)
Les Républicains
12 pour
(12 exprimés)
Les Républicains
12 pour
(12 exprimés)
Horizons et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
Horizons et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
PO800496
4 pour
(4 exprimés)
PO800496
4 pour
(4 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
18 abstentions
(18 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
18 abstentions
(18 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
2 abstentions
(4 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
2 abstentions
(4 exprimés)
Pour
Contre
Abstention