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l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 202316e législature·Scrutin n°1932
Rejeté
24%
28 pour84 contre3 abstentions1 non-votants(115 exprimés)