l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 202316e législature·Scrutin n°1930

Rejeté

21%

31 pour118 contre0 abstentions1 non-votants(149 exprimés)

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Pour Contre Abstention