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l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 202316e législature·Scrutin n°1928
Rejeté
37%
35 pour57 contre2 abstentions1 non-votants(94 exprimés)