l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

20 juin 202316e législature·Scrutin n°1926

Adopté

82%

138 pour29 contre1 abstentions1 non-votants(168 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1926 — l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). — Qui Vote Quoi