l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

20 juin 202316e législature·Scrutin n°1925

Rejeté

16%

27 pour116 contre22 abstentions1 non-votants(165 exprimés)

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Pour Contre Abstention