l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

20 juin 202316e législature·Scrutin n°1922

Adopté

49%

85 pour83 contre4 abstentions1 non-votants(172 exprimés)

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Pour Contre Abstention