l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 202316e législature·Scrutin n°1914
16%
13 pour65 contre1 abstentions1 non-votants(79 exprimés)
