l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

19 juin 202316e législature·Scrutin n°1914

Rejeté

16%

13 pour65 contre1 abstentions1 non-votants(79 exprimés)

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Pour Contre Abstention