l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

19 juin 202316e législature·Scrutin n°1912

Adopté

62%

47 pour0 contre29 abstentions1 non-votants(76 exprimés)

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Pour Contre Abstention