l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

19 juin 202316e législature·Scrutin n°1907

Rejeté

19%

19 pour79 contre1 abstentions1 non-votants(99 exprimés)

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Pour Contre Abstention