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l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

19 juin 202316e législature·Scrutin n°1904
Rejeté
30%
27 pour61 contre1 abstentions1 non-votants(89 exprimés)