Aller au contenu principal

l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

19 juin 202316e législature·Scrutin n°1903
Rejeté
41%
31 pour45 contre0 abstentions1 non-votants(76 exprimés)