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l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

19 juin 202316e législature·Scrutin n°1902
Rejeté
29%
23 pour56 contre1 abstentions1 non-votants(80 exprimés)